Règlement maison individuelle

Dans ce cas, la démarche pour abattre un mur porteur est bien moins lourde.
Seuls les points 2, 3 (constitution du dossier) et 6 (réalisation) sont à effectuer.

Le point 4 (état des lieux contradictoire) est à réaliser que dans le cas d’une maison mitoyenne.

Dans le cas du mur de façade, une déclaration préalable de travaux est à réaliser auprès du service d’urbanisme de la mairie. Cette démarche n’est pas négligeable (schéma à l’échelle de l’existant, schéma à l’échelle du projet, photos, relevés du cadastre), est soumise à autorisation et donne droit à un recours aux tiers (voisins).